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1. INFORMATIONS LÉGALES
Éditeur du site
Dénomination : LE BRETTON CONSTRUCTION
Forme juridique : EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Gérant et directeur de la publication : Yoann LE BRETTON
Adresse du siège social : 7 Venelle Blanche, 29800 Saint-Urbain, France
Établissement (dépôt) : 1 rue des Aubépines, 29570 Camaret-sur-Mer, France
Numéro SIREN : 944 671 379
Numéro SIRET (siège) : 944 671 379 00013
Numéro SIRET (établissement de Camaret-sur-Mer) : 944 671 379 00021
Code APE/NAF : 43.99C – Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Numéro de TVA intracommunautaire : FR69944671379
Numéro RCS : 944 671 379 R.C.S. Brest
Capital social : 5 000,00 €
Date de création : 12 mai 2025
Contact :
Téléphone : 06 62 98 75 75
Email : lebretton.construction@gmail.com
2. HÉBERGEMENT DU SITE
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Hébergeur : Amazon Web Services EMEA SARL
Adresse : 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
Téléphone : +352 26 73 30 00
RCS Luxembourg : B186284
Site web : https://aws.amazon.com/fr/
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3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, base de données, etc.) est la propriété exclusive de LE BRETTON CONSTRUCTION ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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Les visuels présentés sur le site peuvent inclure des contenus générés par intelligence artificielle, utilisés à des fins illustratives.
4. RESPONSABILITÉ
4.1 Contenu du site
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Toutefois, LE BRETTON CONSTRUCTION ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, LE BRETTON CONSTRUCTION décline toute responsabilité :
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- pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ;
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4.2 Liens hypertextes
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5. DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement vous concernant.
Responsable du traitement des données
LE BRETTON CONSTRUCTION
Représentée par Yoann LE BRETTON, gérant
Email : lebretton.construction@gmail.com
Données collectées
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Finalité de la collecte
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- gérer les relations commerciales et la réalisation des chantiers ;
- améliorer la qualité du site et des services proposés.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales en vigueur.
Vos droits
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- par email : lebretton.construction@gmail.com
- par courrier : LE BRETTON CONSTRUCTION, 7 Venelle Blanche, 29800 Saint-Urbain, France
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7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
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8. CONTACT
Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
- Téléphone : 06 62 98 75 75
- Email : lebretton.construction@gmail.com
- Adresse : 7 Venelle Blanche, 29800 Saint-Urbain, France
9. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Assurance professionnelle
Conformément à l'article L. 243-2 du Code des assurances, LE BRETTON CONSTRUCTION est couverte par une assurance de responsabilité civile décennale.
Assureur : [À compléter]
Adresse de l'assureur : [À compléter]
Couverture géographique : [À compléter]
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, LE BRETTON CONSTRUCTION propose un dispositif de médiation de la consommation. Le médiateur de la consommation dont relève LE BRETTON CONSTRUCTION est :
Nom du médiateur : [À compléter]
Adresse : [À compléter]
Site internet : [À compléter]
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